Le détachement :

Est considéré comme détaché par la sécurité sociale : un salarié qui a un contrat de travail avec son entreprise et qui se rend a la demande de celle-ci à l’étranger. La durée est limitée (12 mois), avec la possibilité de renouveler une fois ce contrat et il bénéficie du régime de securite social français pendant cette période. L’entreprise dont le siege social est en France continue de cotiser à toutes les caisses.

L’expatriation :

Est considéré comme expatrié par la sécurité sociale, le salarié ou l’entrepreneur qui :

- decide de travailler à l’étranger de son propre fait

- Est recruté directement par une entreprise étrangère, ou pour le compte d’une societe filiale étrangère et ou creant sa propre enterprise,

- Obtient le statut de salarié expatrié et par son enterprise et ou son propre statut en creant sa propre entite.

Afin d’avoir sa protection sociale, le salarie ou l’entrepreneur peut souscrire une assurance volontaire en France, la Caisse des Français de l’Etranger (CFE) qui est alors compétente pour la couverture des risques maladie, invalidité, maternité, accidents du travail - maladies professionnelles – vieillesse et retraites.

Il peut tout aussi opter pour une garantie sante en premiere ligne dite 1er euros et ou en complement d’un regime local type CFE permettant de couvrir ses memes risques voir superieur avec le choix de son hopital ainsi que ce qui est lies a l’assistance, le rapatriement, l’annulation voyage, la responsabilite civile etc…

La protection sociale :

Vous etes tous soucieux de vos couverture medicale, de vos assurances, du versement de vos allocations, de la prise en charge de vos soins.

En premier lieu, il n’existe pas de convention de sécurité sociale entre la France et la Thaïlande.

Comment s’organise ce systeme et quels sont les differents intervenants ?

L’Organisation du système :

- La Caisse des Français de l'étranger (CFE) est une caisse d'assurance volontaire privee ayant passé une convention avec l’etat et organisme de Sécurité sociale assurant aux expatriés la couverture des risques maladie, maternité, invalidité, accidents du travail, maladies professionnelles et vieillesse.

- La CRE-IRCAFEX est l’organisme de retraite complémentaire des expatriés prenant le relais des caisses complémentaires de retraite ARRCO et AGIRC.

- Le GARP (Groupement des Assedic de la région parisienne) est l’organisme qui recueille les cotisations obligatoires ou volontaires pour l'assurance chômage des salariés expatriés. 

Les cotisants bénéficient ainsi des dispositions de l'assurance chômage à leur retour en France.

Les Cotisations

S’agissant d'une adhésion individuelle, vous adherer et prenez en charge vous-même la totalité des cotisations.

Vous pouvez neamoins lors de la negociation de votre contrat de travail avec votre future employeur proposer la prise en charge totale ou partielle des cotisations aux diffrentes caisses par celui-ci.

Les cotisations sont a regler lors du délai de carence (période comprise entre la date d'adhésion et la date d'ouverture des droits). Elles sont acquittees au début de chaque trimestre civil, mais peuvent être payées à l'avance pour l'année civile entière.

Le Cout

L’assurance maladie-maternité-invalidité

• Adhésion individuelle

La cotisation de base (fixée à 6,50 % depuis le 1er octobre 2004) est calculée sur la base de 50 %, 66,66 % ou 100% du plafond de la Sécurité sociale et son montant est fonction de votre rémunération et de votre âge. Ce taux de 6,50 % est applicable aux assurés âgés de 35 ans et plus. Pour les personnes âgées de 30 à 35 ans une ristourne de 10 % sur la cotisation est accordée. Elle est de 20 % pour les assurés âgés de moins de 30 ans.

La loi du 17 janvier 2002 a institué une aide à l'accès à l'assurance maladie-maternité-invalidité en faveur des personnes dont les revenus sont inférieurs à 50% du plafond de la sécurité sociale et dont le lieu de résidence est situé hors de l'Espace économique européen ou hors de Suisse. Cette aide publique, qui consiste en une prise en charge du tiers des cotisations, peut être sollicitée auprès des services consulaires du lieu de résidence.

- Cotisation pour l'option indemnités journalières maladie-maternité / capital-décès : 0,65 % sur la même base que ci-dessus.

- Cotisation pour l'option séjours en France (pour des séjours compris entre 3 et 6 mois) : 2 % sur la même base que ci-dessus.

• Contrats-groupe entreprise

Pour les entreprises qui entreprennent les formalités d'adhésion pour leur personnel, la CFE module le taux de cotisation en fonction du nombre d'adhérents expatriés :

- moins de 10 salariés : taux de 6,50 %

- de 10 à 99 salariés : taux de 5,80 %

- de 100 à 399 salariés : taux de 5,05 %

- à partir de 400 salariés : taux de 4,80 %

De même que pour l'adhésion individuelle, la cotisation de base (fixée à 6,50 % depuis le 1er octobre 2004) est calculée sur la base de 50 %, 66,66 % ou 100% du plafond de la Sécurité sociale et son montant est fonction de la rémunération et de l'âge du salarié. Ce taux de 6,50% est applicable aux assurés âgés de 35 ans et plus. Pour les personnes âgées de 30 à 35 ans une ristourne de 10 % sur la cotisation est accordée. Elle est de 20 % pour les assurés âgés de moins de 30 ans.

- Option indemnités journalières maladie-maternité / capital décès : 0,65 %.

• Assurance accidents du travail - maladies professionnelles

Vous opter selon votre guise la base sur laquelle vous souhaitez cotiser. Cette base, comprise entre un minimum (16 261 euros en 2007) fixé par décret et un maximum (130 088 euros en 2007)

Elle sert de référence lors du calcul des indemnités journalières et des rentes. Elle ne correspond pas forcément à votre salaire réel. Le taux de cotisation est de 1,25 %.

Pour les entreprises, le taux de cotisation varie selon le nombre de salariés adhérents à l'assurance "accidents du travail / maladies professionnelles" et, le cas échant, à l'assurance maladie-maternité-invalidité. 

La CFE peut, sous certaines conditions, accorder une ristourne sur ce taux. La base annuelle est comprise en 2007 pour les entreprises entre 16 554 euros et 132 432 euros.

• L'assurance volontaire vieillesse

Pour vous constituer une retraite de base complète et ne pas perdre de trimestres pour votre retraite française, vous pouvez adhérer, à titre individuel, à l'assurance volontaire vieillesse de la CFE. Vos cotisations sont reversées à la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV). Vous pouvez adhérer dans les deux ans qui suivent le début de votre activité à l'étranger.

Vous pouvez racheter des cotisations pour vos périodes de salariat déjà effectuées à l'étranger

Important : la démission pour suivre le conjoint à l'étranger

Si vous cessez votre activité salariée pour suivre votre conjoint à l'étranger et que vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier de l'assurance vieillesse du parent chargé de famille, vous pouvez continuer à cotiser pour votre retraite de la sécurité sociale en vous adressant au siège social de votre dernière caisse primaire d'assurance maladie (service de l'assurance volontaire) dans un délai de six mois suivant votre cessation d'activité salariée en France.

Les Assurances complémentaires santé

Elles interviennent en complement du regime local et ou CFE quand les couts medicaux ne permettent pas un remboursement total des frais engages et ou au 1er euros, 1er dollards sans obligation de cotisations a la CFE et ou a tous autres organismes similaires.

Le cout total CFE + assurance sante expatrie individuelle ou groupe s’avere souvent plus eleves qu’une garantie en premiere ligne et complique les delais de remboursement ; toutes les compagnies d’assurances ou groupement offrant ses services sante en mobilite internationale n’ont pas de convention avec la CFE. Le choix du prestataire pour les soins est souvent restrictif dans le premier cas de figure.

Les intervenants proposants des assurances complementaires sante sont les suivants :

- les compagnies d’assurances,

- Les courtiers d’assurances pour le compte de ses premiers avec contrats adaptes aux particularites pays,

- Les associations proposant des souscriptions individuelles et ou en groupe sur mesure avec des assureurs garantissant les risques et les mutualisant.

Les solutions sont diverses et varies et il est important de comparer les garanties, de lire l’ensemble des conditions generales ainsi que les exclusions attenantes, les delais de carences possibles et de se les faire expliquer par un vrai professionnel.

Le prix n’est en aucun cas le seul indicateur pertinent.

Il en est de meme des reseaux de santé et soins afin de pouvoir beneficier de la prise en charge directe avec sa carte internationale sans faire d’avance.

La legislation pays oblige par ailleurs dans de nombreux cas a usiter un acteur local et ou une compagnie d’assurance beneficiant d’un agrement et d’une licence.

Le maitre mot, faire jouer la concurrence, exiger la transparence, s’assurer de la credibilite de son intervenant, de ses qualites et de ces capacites professionnelles ainsi que de sa solvabilite en cas de paiement pour compte s’agissant d’un courtier en assurances.

La reglementation internationale exigeant pour celui-ci d’avoir pour son propre compte une responsabilite civile professionnelle, une garantie financiere pour le reglement des polices a son nom ainsi qu’une appartenance a un groupement, signe de ces qualifications et de son professionalisme.

Qui est garantie par ces assurances sante complementaires ?

- Les expatries de toutes nationalites,

- Les independents, chefs d’entreprises et les salaries,

- Les etudiants et stagiaires,

- Les retraites,

- Les impatries de toutes origins,

- Les salaries ou independants pour leurs voyages d’affaires ponctuels ou frequents,

- Les individus ou groupe pour les voyages touristiques

Et ceux-ci pour des souscriptions individuelles ou de groupes (enterprises, associations, groupement etc…).

Quels sont les couvertures existantes ?  

- Le remboursement des frais medicaux pouvant aller jusqu’a 5 000 000 de dollards par an en 48 heures,

- Un acces 24 heures sur 24, 365 jours par an, a un plateau d’assitance multilingue, des conseils medicaux gratuits, un deuxieme avis medical ainsi qu’un guide pays,

- Le choix du prestataire de soins de sante et un remboursement integral des chambers individuelles,

- Un reseau mondial d’hopitaux avec convention d’avance des frais,

- Des declarations de sinister en ligne et acces direct aux informations du contrat,

- La couverture en premiere ligne ou en complement d’un regime local, dans ce cas avec une reduction importante,

- Des couverture de base prenant en compte une responsabilite civile ainsi que des remboursement de frais d’evacuation d’urgence pour des motifs politiques,

- Des garanties facultatives pour du sur mesure en dentaire, optique, garantie deces, invalidite de 100 000 euros a 500 000 euros, la protection des biens meubles, l’assistance voyage et loisirs.

Quels sont les avantages principaux ?

Pour les employeurs :

- Proposer a ses salaries expatries un programme complet a prix raisonnable fournissant aux salaries expatries la couverture dont ils ont besoin pour leur propre protection et celle de leurs familles,

- Contibue a demontrer l’engagement de l’entreprise a l’egard de ses collaborateurs et procure des avantages sociaux plus eleves que necessaries pour attirer et retenir les collaborateurs talentueux,

- Permet l’adhesion sans contrainte de salaries expatries et de leurs familles a tout moment,

- Fournit au departement des ressources humaines un acces en ligne des informations contractuelles.

Pour les salaries expatries :

- Procure une tranquillite d’esprit lors d’une mission a l’etranger,

- Protege les salaries expatries et leurs familles grace a une couverture medicale complete,

- Offre une fexibilite de choix de garanties facultatives a un cout raisonnable,

- Un centre d’appel et un site internet est a disposition des collaborateurs 24 heures sur 24 pour declarer un sinistre, etre oriente vers un reseau medical et beneficie du service clientele.

AOC Insurance Broker, votre comparateur en assurances toutes compagnies pour vous aider dans le meilleur choix – http://www.aoc-insurancebroker.com